Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'une partie du jeu de piste Le Trésor des Vénètes passée sur ce site par un consommateur. Elles sont acceptées par le client avant le paiement, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

Le vendeur est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Contact : [À compléter : adresse e-mail (variable CONTACT_EMAIL)].

3. Description du service

Le Trésor des Vénètes est un jeu de piste en extérieur dans la vieille ville de Vannes, joué sur téléphone dans le navigateur, sans application à installer. Une partie comprend un parcours d'environ 2,5 km au départ du Château de l'Hermine, neuf énigmes et une énigme finale, pour une durée indicative de 1 h 30 à 2 h.

Pour jouer, il faut :

• un smartphone avec un navigateur récent, la localisation (GPS) activée et autorisée pour le site ;
• une connexion internet mobile pendant toute la partie ;
• une batterie suffisamment chargée.

Le joueur vérifie que son matériel remplit ces conditions avant la commande. Le parcours est praticable en poussette et en fauteuil roulant ; certaines rues sont pavées.

4. Offres et prix

Le prix est fixé par équipe, quel que soit le nombre de joueurs dans la limite indiquée. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [À compléter : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA, sinon le taux appliqué]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

1. Le client choisit une offre sur le site.
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée, où il indique son adresse e-mail.
3. Il prend connaissance des présentes CGV, les accepte en cochant la case prévue, puis valide sa commande par le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
4. Dès le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé : il contient le récapitulatif de la commande, le ou les liens de jeu et un lien vers les présentes CGV.

La vente est conclue à la réception du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay), via le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont traitées par Stripe ; le vendeur n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

7. Accès au jeu et validité

Le ou les liens de jeu sont envoyés par e-mail immédiatement après le paiement. Chaque lien donne accès à une partie pour une équipe ; il peut être ouvert sur plusieurs téléphones de la même équipe. En duel, chaque équipe reçoit son propre lien.

La partie peut être commencée le jour choisi par le client, sans réservation de créneau, pendant 12 mois à compter de l'achat, y compris lorsqu'elle est offerte. Passé ce délai, le lien n'est plus garanti. Le lien est personnel à l'acheteur et à son équipe : il ne doit pas être revendu ni diffusé publiquement. En cas de perte du lien ou de non-réception de l'e-mail, le client écrit à [À compléter : adresse e-mail (variable CONTACT_EMAIL)].

8. Droit de rétractation

Option A : rétractation de 14 jours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit d'adresser, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à [À compléter : adresse e-mail (variable CONTACT_EMAIL)], par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le lien de jeu est alors désactivé.

Si la partie a été commencée avant la fin du délai à la demande expresse du client, celui-ci verse un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25). Une partie terminée avant la fin du délai ne peut plus faire l'objet d'une rétractation (article L221-28 1°).

Option B : renonciation pour contenu numérique

Le jeu est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible dès la réception du lien. Lors de la commande, le client demande expressément l'accès immédiat à la partie et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet (article L221-28 13° du Code de la consommation). Cet accord et cette renonciation sont confirmés dans l'e-mail de confirmation. Sans cet accord exprès, le client conserve le droit de rétractation décrit à l'option A.

9. Déroulement de la partie et sécurité

• Le jeu se déroule sur la voie publique. Les joueurs restent attentifs à la circulation, respectent le code de la route, les propriétés privées, les lieux de culte et les consignes locales. Il n'est jamais nécessaire d'entrer dans un lieu fermé ou payant, ni de franchir une barrière.
• Les mineurs jouent sous la surveillance et la responsabilité d'un adulte.
• Le client choisit son jour en fonction de la météo ; les conditions climatiques ne donnent pas droit à remboursement, la partie pouvant être jouée un autre jour pendant sa durée de validité.
• Si un lieu du parcours devient inaccessible (travaux, événement, fermeture), le vendeur peut adapter l'énigme ou le parcours. Le jeu permet aussi de valider manuellement une étape lorsque la localisation est imprécise.

10. Conformité et disponibilité du service

Le vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, le client peut demander la mise en conformité ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le client signale tout problème à [À compléter : adresse e-mail (variable CONTACT_EMAIL)].

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le jeu soit accessible à tout moment. Il ne répond pas des interruptions dues au réseau mobile du joueur, à son matériel, à la désactivation de la localisation ou à un cas de force majeure.

11. Responsabilité

Les joueurs restent responsables de leur comportement et de leur sécurité pendant la partie. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour les dommages résultant du non-respect des consignes de l'article 9, d'une imprudence des joueurs ou du fait d'un tiers. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

12. Propriété intellectuelle

Le jeu, ses textes, énigmes, images et sons sont protégés. L'achat donne un droit d'usage privé de la partie pour l'équipe concernée. Toute exploitation commerciale (revente, organisation payante pour des tiers) nécessite l'accord écrit du vendeur.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande et pendant la partie sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité au vendeur, à [À compléter : adresse e-mail (variable CONTACT_EMAIL)]. En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :

[À compléter : nom du médiateur, adresse postale et site internet]

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)